Conditions générales de réservation et de vente

Pension féline L'Esprit Libre

Merci de lire les conditions générales de réservation et de vente avant de les imprimer, de les parapher et de les signer.

I. Présentation

La pension L'ESPRIT LIBRE est un hôtel exclusivement réservé aux chats qui propose un hébergement spécifique aux félins lors des absences de leur propriétaire. La pension a été conçue par Anastasia Becquey afin d’apporter à nos amis les chats tout le confort et le bien-être possible durant leur séjour. La pension est une microentreprise (APE 9609Z) qui gère la garde des chats.

  • Siège social : EI L’ESPRIT LIBRE, 14 rue de la Croix Berthault, 21530 Rouvray
  • Propriétaire de la pension : Anastasia Becquey
  • Téléphone : 06 31 19 63 75
  • E-mail : pension.esprit.libre@gmail.com
  • Site internet : www.pensionlespritlibre.fr
  • Attestation ACACED option chat-chien : attestation de connaissance relative aux animaux de compagnie d’espèces domestiques n° 2024/gech-c744, obtenue le 19/05/2024 pour l’exercice des activités liées aux animaux d’espèces domestiques (visées aux articles L.214-6-1, L.214-6-2 et L.214-6-3 du Code rural et de la pêche maritime).
  • N° de SIRET : 10011531000011
  • Médiateur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net)

II. Conditions d’admission

Ces conditions d’admission visent à protéger tous les pensionnaires, y compris votre chat.

Pour être en conformité avec la direction des services vétérinaires, le propriétaire devra présenter la carte d’identification et le carnet de santé de son chat avant son installation à la pension L’ESPRIT LIBRE. Ces documents seront conservés pendant toute la durée du séjour. Les informations suivantes devront figurer dans le carnet de santé :

  • Les vaccins annuels à jour : typhus, coryza et leucose (primo vaccination et rappel datant de moins d’un an et de plus de 15 jours avant l’arrivée à la pension). Les animaux qui voyagent hors du territoire français doivent également être vaccinés contre la rage.
  • L’identification (tatouage ou puçage électronique).
  • La castration ou la stérilisation à partir de 6 mois.
  • Le traitement antiparasitaire (puces, tiques et vermifuge) doit être à jour avant l’arrivée du chat, avec le nom du produit et la date inscrits dans le carnet de santé. À défaut, le traitement sera réalisé par le vétérinaire référent de la pension, aux frais du propriétaire (consultation, traitement et déplacement).

La pension L’ESPRIT LIBRE se réserve le droit de refuser l’entrée d’un chat si celui-ci est malade, présente un comportement agressif ou ne remplit pas les conditions sanitaires listées ci-dessus. Dans ces cas précis, l’acompte ne sera pas remboursé, en dédommagement de l’immobilisation de la chambre.

Afin de préparer au mieux le séjour de votre félin, veuillez remplir une fiche de renseignements sur votre chat. Elle nous aidera à respecter son tempérament et ses besoins et à lui apporter bien-être, confort et sécurité. Tout risque doit impérativement être communiqué.

Enfin, le contrat de séjour sera à lire, à parapher et à signer par le propriétaire avant l’installation à la pension. Tous ces éléments sont nécessaires et obligatoires pour valider la réservation.

III. Réservation, règlement, annulation, départ anticipé, prolongation et facturation

Réservation

La demande de réservation peut être effectuée par téléphone, par e-mail ou via le site internet de la pension. Les tarifs sont consultables sur le site internet de L’ESPRIT LIBRE ; la pension se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de la réservation. Après confirmation de la disponibilité, le propriétaire dispose de 7 jours pour compléter la fiche de renseignements, signer le devis, signer et parapher les conditions générales et verser un acompte de 30 %. La réservation est définitivement confirmée à réception de l’ensemble de ces éléments.

Règlement

L’acompte de 30 % valide la réservation. Le solde est payable à l’arrivée du chat. Toute journée commencée est due. Les prestations complémentaires et les frais imprévus (soins, vétérinaire…) sont facturés en supplément et réglables au départ.

Annulation

Toute annulation doit être faite par écrit. En cas d’annulation totale, l’acompte est conservé. À moins de 15 jours du séjour ou en cas de non-présentation, le séjour réservé reste dû, sauf en cas de décès du chat et sur présentation d’un certificat vétérinaire.

Départ anticipé

En cas de départ anticipé du chat, aucun remboursement ne sera effectué.

Prolongation

Toute demande de prolongation de séjour doit s’effectuer par écrit. Elle est soumise à la disponibilité de la chambre et doit être réglée intégralement avant la fin du séjour initial. En cas d’impossibilité de prolongation, le chat doit être récupéré à la date prévue initialement.

Facturation

Les forfaits chambre comprennent l’hébergement, la litière, les câlins et les séances de jeux. Les jours d’arrivée et de départ seront facturés. Les frais médicaux et chirurgicaux sont à la charge du propriétaire. Afin de ne pas perturber le système digestif de votre animal, la pension L’ESPRIT LIBRE ne fournit pas l’alimentation. Le propriétaire veillera à apporter la quantité nécessaire à la durée du séjour, plus 2 jours. En cas d’insuffisance de nourriture, la pension se réserve le droit d’en apporter aux frais du propriétaire.

IV. Le séjour

a. Entrée et départ du chat

Pour des raisons de sérénité, d’hygiène et de sécurité, les admissions et sorties du chat s’organisent exclusivement sur rendez-vous, par téléphone au 06 31 19 63 75 ou par e-mail à pension.esprit.libre@gmail.com.

Lors de leur venue, les propriétaires doivent porter les sur-chaussures fournies par L’ESPRIT LIBRE et se désinfecter les mains afin de maintenir le lieu propre et sain. Il leur est également demandé de respecter les autres chats, de ne pas les caresser et de ne pas entrer en contact avec eux.

Le félin devra arriver à la pension dans une caisse de transport, que nous pourrons stocker. La prise en charge débutera à l’installation du chat dans sa chambre et cessera à la fin du séjour, lorsque le félin sera remis dans sa caisse dans sa chambre et repris par son propriétaire. La pension L’ESPRIT LIBRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fuite ou de la disparition d’un chat lors de son arrivée ou de son départ ; le propriétaire reste le seul responsable de son chat en sa présence.

En l’absence du propriétaire à la date et à l’heure prévues pour le départ du chat, un nouveau rendez-vous de sortie devra être pris, selon les disponibilités de la pension L’ESPRIT LIBRE. Toute prestation de garde dépassant la fin du séjour initial sera facturée et devra être réglée.

Sans nouvelle du propriétaire, la pension le contactera par tous les moyens en sa possession. Après huit jours sans prolongation payée par le client, l’animal sera considéré comme abandonné (voir paragraphe VI).

Le propriétaire peut nommer une personne pour récupérer son animal s’il ne peut être présent le jour du départ. Cette personne devra être indiquée dans la fiche de renseignements et présenter une pièce d’identité.

b. Le séjour

De l’eau est à disposition dans les chambres. Les jouets, arbres à chat, litières, griffoirs et coussins sont fournis. Un accès vers l’extérieur est à disposition sous forme de tablette ou d’espace sécurisé, selon la chambre réservée. La nourriture n’est pas incluse dans le séjour.

Nous acceptons les affaires personnelles de l’animal (jouet, panier…), mais déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation. La pension L’ESPRIT LIBRE peut refuser les objets susceptibles d’être dangereux en cas de destruction. Tous les objets personnels seront listés dans la fiche de renseignements du chat.

La pension féline n’assure pas le toilettage des animaux. Si votre chat a le poil long et que vous souhaitez un brossage quotidien, un supplément sera facturé (voir les options).

V. Responsabilité de la pension et accidents

La pension L’ESPRIT LIBRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bien-être, le confort, l’hygiène et la sécurité des chats qui lui sont confiés, et préserver leur santé. Les locaux sont nettoyés quotidiennement et désinfectés entre chaque réservation. Ils sont chauffés en hiver et climatisés en été. La plus grande attention sera portée à tous les pensionnaires durant leur séjour, en respectant les besoins fondamentaux liés à l’espèce féline en général et les besoins individuels de chaque chat selon son tempérament.

En réservant un séjour à la pension L’ESPRIT LIBRE, le client reconnaît que la nature d’un chat peut être en partie imprévisible et qu’il est impossible d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu. L’accès à l’enclos extérieur (avec autorisation du client), les circuits en hauteur, les suspensions murales et les jouets mobiles impliquent l’acceptation par le client d’un risque inhérent à la nature même du chat.

La pension L’ESPRIT LIBRE ne peut donc être tenue responsable :

  • Du vol de votre chat durant son séjour à la pension.
  • D’un accident avec blessure à la suite de la circulation du chat sur les plateformes ou zones en hauteur, ou de l’utilisation des jouets mis à sa disposition, à l’intérieur comme à l’extérieur.
  • D’une blessure accidentelle causée par un autre chat lors d’un conflit, malgré la surveillance, dès lors que le propriétaire a réservé une chambre familiale.
  • De toute maladie ou de tout accident de nature imprévisible (crise cardiaque, problème lié à la vieillesse, torsion, épidémie, blessure, perte de poids ou dégradation générale de l’état de santé du chat) lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.
  • Si l’agressivité du chat empêche de lui prodiguer les soins dont il a besoin. Le propriétaire est conscient que l’animal ne pourra pas être soigné dans des conditions optimales.

Certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années, dans l’organisme de certains chats sans être visibles (on parle alors de porteur sain). Un événement perturbant, tel que le transport ou un changement des habitudes, peut déclencher l’apparition des symptômes. C’est le cas, entre autres, de la péritonite infectieuse (PIF), du FIV (sida du chat), de la teigne, de la leucose, de certaines formes chroniques du coryza, ou encore des insuffisances rénales ou hépatiques. Si ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour, la pension L’ESPRIT LIBRE ne pourra pas être tenue responsable de leur apparition.

De façon générale, la pension L’ESPRIT LIBRE ne saurait être tenue responsable du mauvais état de santé du chat lorsque celui-ci n’a aucun lien avec sa présence dans l’établissement. En tout état de cause, le compte-rendu d’intervention et/ou le certificat établi par le vétérinaire sanitaire de la pension ou tout autre vétérinaire habilité ayant reçu et pris soin du félin fera foi de l’état de santé du chat et de son altération, jusqu’à ce que preuve du contraire soit apportée par le client propriétaire du chat.

La pension L’ESPRIT LIBRE est couverte par une assurance professionnelle.

Chaque chat ayant une valeur propre, sentimentale et/ou financière, nous conseillons aux clients d’avoir une assurance en responsabilité civile pour leur animal. Le propriétaire reste responsable de tous les dommages éventuels causés par celui-ci durant son séjour à la pension, sauf en cas de faute grave imputable à la propriétaire de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

Les propriétaires de chats reconnus de valeur ou de concours sont tenus d’être assurés personnellement. La pension L’ESPRIT LIBRE se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal trop agressif, sous traitement médical lourd ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

VI. Maladie, abandon, vol, disparition et décès

a. Maladie

En cas de traitement médicamenteux quotidien (comprimés, gouttes, pommades), le propriétaire doit fournir à la pension L’ESPRIT LIBRE une ordonnance de moins de deux mois ainsi que les médicaments en nombre suffisant pour toute la durée du séjour. Si le chat se laisse manipuler, le propriétaire accepte que la gérante de la pension administre le traitement conformément à l’ordonnance. En cas de quantité insuffisante, les médicaments supplémentaires seront achetés et facturés au client lors du départ. L’administration du traitement est facturée (voir options). La pension L’ESPRIT LIBRE n’accepte pas les chats diabétiques.

En aucun cas, la pension L’ESPRIT LIBRE ne pourra être tenue responsable des suites imputables au traitement (effets indésirables, maladie, décès) et/ou dues à la maladie. En signant ce document, le propriétaire autorise la gérante de la pension à administrer un traitement et reconnaît les risques liés à la maladie de son animal ainsi qu’à la prise d’un traitement médicamenteux.

En cas de problème médical, la gérante de la pension s’engage à prévenir le propriétaire et à prendre toutes les dispositions pour assurer la bonne santé du chat dans les plus brefs délais. La pension L’ESPRIT LIBRE ne pourra être tenue responsable d’avoir fait intervenir un vétérinaire à la suite d’une observation sérieuse et réfléchie, prise en concertation avec le vétérinaire référent de la pension et sans abus, dans un souci d’intégrité de la santé du chat gardé. Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être du chat séjournant à la pension lorsqu’elle ne peut attendre l’accord du client.

Si la santé du chat requiert une intervention non urgente pour laquelle l’accord du propriétaire peut être recueilli sans que les délais ne mettent sa santé en danger, le chat pourra être isolé dans l’attente de cet accord.

Les frais vétérinaires (consultations, soins et déplacements) qui surviennent durant le séjour sont à la charge du propriétaire (voir options), sur présentation des justificatifs. Aucun chat séjournant à la pension ne sera laissé sans soin. Ces soins pourront inclure une garde exclusivement en isolement dans une grande cage d’infirmerie afin d’éviter toute contamination des autres chats partageant la chambre familiale.

Sauf demande particulière du propriétaire de contacter en premier le vétérinaire traitant, la pension fera appel à son vétérinaire sanitaire si l’accord du propriétaire n’a pu être obtenu au préalable.

Si le propriétaire a omis de signaler une pathologie ou un souci de santé que la pension L’ESPRIT LIBRE estime menaçant pour la santé et la sécurité des autres pensionnaires ou le bon déroulement de ses activités, elle se réserve le droit de refuser la réservation ou la prise en charge du chat. Si la pension n’a pas été informée lors de la réservation, les sommes versées lui seront acquises.

b. Abandon

Un chat non repris huit jours après la date de fin de séjour prévue au contrat et sans nouvelle du propriétaire sera considéré comme abandonné et placé en refuge. Le propriétaire restera dans l’obligation de régler le solde du séjour. Tous les suppléments de coûts seront à sa charge et pourront faire l’objet de poursuites.

c. Vol et disparition

La pension L’ESPRIT LIBRE met en œuvre toutes les mesures de sécurité et de surveillance qu’elle juge adaptées à la protection des animaux qui lui sont confiés. Toutefois, le propriétaire reconnaît que le risque zéro n’existe pas et que la pension est soumise à des événements indépendants de sa volonté.

Le propriétaire est informé que l’assurance responsabilité civile professionnelle de la pension L’ESPRIT LIBRE ne couvre pas le risque de vol de l’animal confié.

En conséquence, en cas de vol, tentative de vol, disparition, évasion ou enlèvement de l’animal par un tiers, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée que dans l’hypothèse où une faute lourde ou une négligence grave de sa part serait établie.

Sauf disposition légale impérative contraire, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à la pension au titre de la valeur marchande, de la valeur d’élevage, de la valeur de reproduction, du préjudice moral ou de tout préjudice indirect résultant du vol ou de la disparition de l’animal.

Le propriétaire déclare avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter sans réserve lors de la signature du contrat.

d. Décès

Dans le cas où le décès du chat intervient au cours de son séjour, la pension L’ESPRIT LIBRE décline toute responsabilité sans preuve directe et concluante d’une faute ou d’une négligence. La pension met tout en œuvre pour assurer l’entière sécurité des chats séjournant dans son établissement.

Le propriétaire peut demander une autopsie, qui sera effectuée par un vétérinaire aux frais du propriétaire. Le corps sera obligatoirement incinéré. Si le client s’oppose à l’autopsie, il doit le signaler par écrit au moment du contrat.

VII. CNIL et propriété intellectuelle

Les informations à caractère personnel recueillies par la pension L’ESPRIT LIBRE sont nécessaires pour effectuer un devis, une réservation ou pour anticiper et gérer dans les meilleures conditions possibles le séjour du chat. Le client peut, conformément à la loi Informatique et Libertés, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales auprès de la pension L’ESPRIT LIBRE.

L’intégralité des textes et des photos présents sur ce site internet reste la propriété de la pension L’ESPRIT LIBRE. Toute copie et/ou diffusion sans accord préalable est strictement interdite et entraînera des poursuites judiciaires. La pension L’ESPRIT LIBRE demandera au client ou propriétaire l’autorisation de prendre des photos ou vidéos de ses animaux gardés pour diffusion sur le site internet ou d’autres supports commerciaux, comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du propriétaire, aucune photo/vidéo ne sera diffusée sur le site. En cas d’autorisation, la pension L’ESPRIT LIBRE ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.

VIII. Signature des conditions générales

La signature du contrat de séjour vaut acceptation sans réserve de toutes les conditions générales de réservation et de vente indiquées ci-dessus. En signant ce contrat de séjour, vous autorisez tous les soins, interventions de notre vétérinaire référent ou décisions qui s’imposent, et acceptez d’en régler les frais.

Télécharger les conditions générales (PDF)

La pension L’ESPRIT LIBRE s’engage à accueillir votre chat avec sérieux et passion.